Arrêté du 15 janvier 1998 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public modifiée

J.O. Numéro 82 du 7 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05388
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Arrêté du 15 janvier 1998 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public modifiée

NOR : MESA9821219A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 janvier 1998, la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée en date du 14 décembre 1989, modifiée les 1er octobre 1990, 25 novembre 1993 et 21 octobre 1997, est approuvée.